Conditions générales
de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des relations commerciales entre PSI GATE® France (ci-après « le Vendeur ») et tout acheteur (ci-après « le Client ») passant commande via le site internet psi-gate.fr ou tout autre canal de vente officiel PSI GATE®.

Toute commande passée implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client. Ces conditions prévalent sur toute autre condition d'achat, sauf dérogation préalable et écrite du Vendeur.

PSI GATE® se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de passation de la commande.

PSI GATE® est une activité artisanale française de conception et fabrication d'instruments électroniques dédiés à l'investigation paranormale. La marque PSI GATE® et tous ses éléments graphiques, noms de produits et logos sont la propriété exclusive de leurs ayants droit. Toute reproduction non autorisée est interdite. Pour plus d'informations, consultez nos mentions légales.

Les produits proposés sont des modules d'expérimentation et d'évaluation technologique artisanaux assemblés artisanalement à la main, pièce par pièce, pour l'étude des phénomènes environnementaux. De par leur nature de prototypes de recherche artisanaux, ce sont des appareils électroniques artisanaux basse tension destinés à l'expérimentation environnementale.

Les photographies et visuels présentés sur le site sont fournis à titre illustratif. Les appareils étant fabriqués à la main, de légères variations de finition peuvent exister entre les unités sans que cela constitue un défaut.

PSI GATE® se réserve le droit de modifier ses produits, tarifs et disponibilités à tout moment et sans préavis.

Tous les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). En application de l'article 293B du Code Général des Impôts, PSI GATE® France bénéficie du régime de franchise en base de TVA : la TVA n'est pas applicable et ne figure donc pas sur les factures.

Les frais de livraison sont indiqués séparément lors du processus de commande et s'ajoutent au prix des produits. Ils dépendent du transporteur et du nombre d'articles ; un coffret, une mallette ou un bundle compte pour un article :

Option fabrication prioritaire — moyennant un supplément forfaitaire unique par commande, quel que soit le nombre d'articles, indiqué lors de la commande (29,99 € à la date des présentes CGV), la commande du Client est placée devant les commandes standard dans la file de fabrication, après les commandes déjà en cours de fabrication et les autres commandes prioritaires.

Codes promotionnels — un seul code par commande. Il s'applique selon ses conditions (période de validité, montant minimum d'achat, nombre d'utilisations) au prix des articles, ou aux frais de livraison pour un code « livraison offerte ». L'offre de bienvenue (code indiqué en haut des pages du site lorsqu'elle est proposée) est réservée à une première commande : elle n'est pas accordée si une commande, non annulée, a déjà été passée avec la même adresse e-mail, les mêmes nom et prénom ou la même adresse de domicile. Elle n'est pas cumulable avec un autre code.

PSI GATE® se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la validation de la commande par le Client.

La passation de commande s'effectue exclusivement via le site officiel PSI GATE®. Le processus de commande se déroule comme suit :

1. Panier — Le Client ajoute au panier les appareils, coffrets ou bundles de son choix et choisit pour chacun la langue de l'appareil (voix et tableau Excel), installée avant l'expédition ; le Client peut ensuite la changer lui-même en installant une mise à jour publiée sur le site. Il peut ajouter l'option de fabrication prioritaire.

2. Coordonnées et livraison — Sur la page de commande, le Client renseigne ses coordonnées et son adresse, choisit son mode de livraison (Point Relais® ou Locker Mondial Relay, point Pickup Chronopost Shop2Shop, ou Colissimo à domicile) et peut saisir un code promotionnel. Le montant total est calculé automatiquement.

3. Récapitulatif — À la validation, la commande est enregistrée sous une référence unique (format PSG-XXXX-XXXX) et un récapitulatif complet (articles, livraison, nom, adresse, montant total) est envoyé par e-mail au Client, avec un lien vers la page de paiement.

4. Paiement — Le Client règle le montant total de sa commande avec l'un des moyens proposés sur la page de paiement : PayPal, Wero, virement bancaire, ou achat des annonces Vinted ou Leboncoin correspondant à sa commande lorsqu'elles sont disponibles. PSI GATE® ne reçoit aucune donnée de carte bancaire.

5. Confirmation — La commande est considérée comme confirmée dès réception du paiement par PSI GATE® (ou, pour un achat sur Vinted ou Leboncoin, dès la confirmation de la vente par la plateforme). Le Client reçoit alors sa confirmation par e-mail, avec sa facture pour un paiement reçu directement par PSI GATE®, et sa commande entre dans la file de fabrication ; il peut en suivre l'avancement en temps réel avec son numéro de commande.

6. Fabrication — La fabrication est faite à la main, pièce par pièce ; un suivi en temps réel sera fourni au Client jusqu'à l'expédition. Le Client pourra suivre le processus de conception étape par étape directement sur le site psi-gate.fr (page Suivi commande) avec son numéro de suivi de commande. Une confirmation par email sera adressée au Client dans un délai de 7 à 15 jours après sa commande avec le numéro de suivi de son colis ; ce délai correspond au temps de fabrication, de conception et de préparation de sa commande.

Les articles en rupture de stock peuvent être pré-commandés : ils sont alors fabriqués à la commande, dans un délai indicatif de 7 à 21 jours ouvrés selon les commandes en cours, avant l'expédition.

PSI GATE® se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige lié à une commande antérieure, d'indisponibilité du produit, ou de suspicion de fraude.

Le paiement s'effectue avec l'un des moyens proposés sur la page de paiement au moment de la commande :

• PayPal, avec un compte PayPal ou par carte bancaire selon les moyens de paiement proposés par PayPal ;
• Wero, depuis l'application bancaire du Client ou l'application Wero, au numéro indiqué sur la page de paiement ;
• virement bancaire (SEPA, instantané ou classique), sur le compte indiqué sur la page de paiement, avec la référence de commande en motif ;
• achat des annonces Vinted ou Leboncoin de PSI GATE® correspondant à la commande, lorsqu'elles sont disponibles : le paiement, la livraison et la protection des acheteurs sont alors assurés par la plateforme, selon ses propres conditions. Le prix et les frais de port sont ceux de l'annonce ; le mode de livraison et le code promo choisis sur le site ne s'appliquent pas.

Pour un paiement Wero ou par virement, la commande est validée à réception effective des fonds sur le compte de PSI GATE® ; un virement classique peut demander 1 à 2 jours ouvrés.

Le paiement est intégralement dû au moment de la commande. Aucune livraison ne sera effectuée avant réception et confirmation du paiement complet.

Les paiements PayPal sont sécurisés par PayPal ; les paiements Wero et les virements sont réalisés depuis la banque du Client ; les achats Vinted et Leboncoin sont traités par ces plateformes. PSI GATE® ne collecte ni ne stocke aucune donnée de carte bancaire. Pour un paiement Wero ou par virement, PSI GATE® reçoit seulement, par sa banque, le nom du payeur et les références de l'opération.

En cas de paiement insuffisant ou de litige ouvert de manière infondée (PayPal, Vinted, Leboncoin), PSI GATE® se réserve le droit de suspendre la commande et d'en exiger la régularisation avant expédition.

PSI GATE® propose trois modes de livraison pour la France métropolitaine :

Tarifs pour 1 ou 2 articles, puis + 3,99 € par tranche de 2 articles supplémentaires (voir l'article 4). Le numéro de suivi du colis est affiché sur la page Suivi commande et envoyé par e-mail dès l'expédition.

Les délais de livraison indiqués sont des délais estimatifs à compter de l'expédition du colis, et non de la passation de commande. Compte tenu de la fabrication artisanale des appareils, un délai de préparation de 7 à 21 jours ouvrés s'ajoute avant expédition selon commandes en cours.

PSI GATE® ne pourra être tenu responsable des retards occasionnés par le transporteur, des cas de force majeure, ou d'une adresse de livraison incorrecte fournie par le Client.

À réception du colis, le Client est invité à vérifier l'état de l'emballage et du contenu et à signaler immédiatement tout dommage apparent au transporteur et à PSI GATE® par email.

PSI GATE® n'assure pas de livraison internationale hors Union Européenne à ce stade. Pour toute demande spécifique, contactez-nous à l'adresse : [email protected]

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, les appareils PSI GATE® étant fabriqués sur commande, ce droit ne s'applique pas.Cependant, bien que le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, PSI GATE® France a tout mis en œuvre pour vous offrir malgré tout ce privilège, car votre satisfaction est notre priorité. Nos confections sont donc livrées sous scellé : il vous est possible de retourner l'article à vos frais dans un délai de 14 jours, UNIQUEMENT après nous avoir envoyé une photo du produit avec ses sécurités, et seulement si les scellés n'ont été ni altérés, ni déchirés, ni détériorés. Le remboursement vous sera octroyé après vérification à réception, dans un délai de 14 jours ouvrés.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier PSI GATE® de sa décision de rétractation par email à [email protected] avant l'expiration du délai, en indiquant clairement son nom, la référence de commande et le motif de retour ainsi qu'une photo du produit scellé.

Le Client devra retourner le(s) produit(s) dans leur état d'origine, complet, non utilisé, et dans leur emballage d'origine et scellé, dans un délai de 14 jours suivant sa notification de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du retour et vérification de l'état du produit, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande (PayPal, Wero ou virement bancaire ; pour un achat sur Vinted ou Leboncoin, par l'intermédiaire de la plateforme lorsque c'est possible, sinon par virement bancaire).

Tous les appareils PSI GATE® bénéficient d'une garantie pièces et main d'œuvre couvrant les défauts de fabrication et les pannes d'origine non imputables à une mauvaise utilisation, à un choc, à une immersion ou à toute autre cause extérieure.

En cas de panne ou de dysfonctionnement, le Client doit contacter PSI GATE® à l'adresse [email protected] en décrivant précisément le problème rencontré et en joignant une preuve d'achat.

PSI GATE® se réserve le droit de procéder à une réparation ou à un échange selon le diagnostic effectué. Les frais de renvoi vers PSI GATE® sont à la charge du Client ; les frais de retour après réparation sont pris en charge par PSI GATE®.

La garantie ne couvre pas :

— Les dommages causés par une chute, un choc physique ou une immersion dans un liquide.
— L'usure normale des batteries et consommables.
— Les dommages causés par une utilisation non conforme ou une modification de l'appareil par le Client.
— Les dommages consécutifs à un entretien inadapté.

Les appareils PSI GATE® sont couverts par la garantie légale de conformité (art. L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) et la garantie légale contre les vices cachés (art. 1641 à 1649 du Code civil).

Les appareils PSI GATE® sont des instruments électroniques de mesure et de détection à usage investigatif. Ils sont conçus pour détecter des variations de champs électromagnétiques, de température, de pression atmosphérique, de rayonnement et de vibrations.

PSI GATE® décline toute responsabilité quant à l'interprétation des mesures effectuées par ses appareils, et ne garantit pas la détection d'entités ou de phénomènes paranormaux. Les résultats obtenus dépendent des conditions environnementales et de l'usage fait par l'opérateur.

PSI GATE® ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation de ses produits, au-delà de la valeur du produit concerné.

PSI GATE® collecte les données personnelles communiquées par le Client lors de la commande (nom, prénom, adresse email, adresse de livraison) aux seules fins du traitement et de l'expédition de la commande, ainsi que de la communication liée à celle-ci.

Ces données ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être transmises aux prestataires de transport (Mondial Relay, La Poste) dans le seul but d'assurer la livraison et sont totalement supprimées une fois le délai de rétractation dépassé ; cependant, une copie de la facture est conservée par PSI GATE® pour sa comptabilité et pour la garantie du Client en cas de matériel défectueux dans les délais de garantie légale.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et de suppression de ses données personnelles, en adressant sa demande à : [email protected]

L'ensemble des éléments du site PSI GATE® (textes, visuels, logos, noms de produits, designs, photographies, animations) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de PSI GATE® France ou de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation préalable écrite de PSI GATE®.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client est invité à contacter PSI GATE® en priorité par email à [email protected] afin de trouver une solution amiable.

En cas d'échec de la résolution amiable, le Client consommateur peut recourir à un médiateur de la consommation conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation.

À défaut de règlement amiable ou de médiation, tout litige relatif à la formation, l'exécution ou l'interprétation des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français compétents.