Conformité juridique — France
Dernière mise à jour : Mai 2026
Les appareils PSI GATE® sont conçus à titre artisanal et expérimental, à destination d'enquêteurs et passionnés. Appareil électronique artisanal assemblé en France à partir de composants conformes ROHS destiné à l'expérimentation, à la détection environnementale et à l'investigation. Aucune capacité de détection paranormale n'est garantie. PSI GATE® est une marque non déposée utilisée à titre de désignation commerciale.
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Les appareils PSI GATE® sont des instruments expérimentaux artisanaux. PSI GATE® ne garantit pas et ne peut garantir la détection ou la mesure de phénomènes paranormaux. Les résultats obtenus dépendent des conditions d'utilisation et de l'interprétation de l'utilisateur.
Les appareils sont destinés à un usage d'investigation amateur dans un cadre sécurisé. PSI GATE® décline toute responsabilité en cas d'utilisation inappropriée, de dommages matériels ou corporels résultant d'une mauvaise utilisation des appareils. L'utilisateur reconnaît utiliser les appareils sous sa propre responsabilité.
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Les appareils PSI GATE® sont fabriqués artisanalement. Les articles en rupture de stock sont proposés en pré-commande et fabriqués à la commande ; le délai de fabrication est communiqué à titre indicatif et peut varier selon le volume de commandes en cours. L'option fabrication prioritaire place la commande devant les commandes standard.
Le paiement s'effectue avec l'un des moyens proposés sur la page de paiement : PayPal (compte PayPal ou carte bancaire), Wero, virement bancaire, ou achat de nos annonces Vinted ou Leboncoin lorsqu'elles correspondent à la commande. La commande est confirmée dès réception du paiement (ou confirmation de la vente par la plateforme), et la facture est envoyée par e-mail pour un paiement reçu directement par PSI GATE®. PSI GATE® ne collecte ni ne stocke aucune donnée de carte bancaire.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, les appareils PSI GATE® étant fabriqués sur commande, ce droit ne s'applique pas.Cependant, bien que le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, PSI GATE® France a tout mis en œuvre pour vous offrir malgré tout ce privilège, car votre satisfaction est notre priorité. Nos confections sont donc livrées sous scellé : il vous est possible de retourner l'article à vos frais dans un délai de 14 jours, UNIQUEMENT après nous avoir envoyé une photo du produit avec ses sécurités, et seulement si les scellés n'ont été ni altérés, ni déchirés, ni détériorés. Le remboursement vous sera octroyé après vérification à réception, dans un délai de 14 jours ouvrés.
Les appareils bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1648 du Code civil). En cas de problème, contactez PSI GATE® à l'adresse email ci-dessous.
Les présentes mentions légales et conditions de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront compétents.
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